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Programme – La participation des habitant-e-s : limites, obstacles, insuffisances et dysfonctionnements

17 octobre 2013, 9h30-17h.
Salle du Conseil, UFR de Droit, Economie et Sciences Sociales, Université François-Rabelais, Tours.
Séminaire ouvert au public.

Le développement, depuis la fin des années 90 en France, des conseils de quartiers, réunions de concertation, assemblées consultatives ou autres jurys citoyens, témoigne de la volonté des décideurs publics d’impliquer davantage les citadin-e-s dans la fabrique de la ville. Les exigences du développement durable et de la cohésion sociale sont venues renforcer cette tendance et la « participation citoyenne » est devenue un impératif des politiques urbaines, notamment sur la question du logement et de l’habitat. Pourtant qu’elle s’exprime dans des cadres institutionnels ou par le biais d’associations, on constate que la notion de participation des habitant-e-s reste mal définie et qu’elle se heurte dans la pratique à de nombreux obstacles.
L’objectif du programme de recherche ECLIPS est d’analyser les limites et les perspectives de la participation des habitant(e)s dans la production du logement. Il s’agit plus particulièrement de focaliser sur les habitant(e)s qui sont absent(e)s des dispositifs de participation ou dans l’incapacité de s’y faire entendre, afin de comprendre les inégalités qui persistent dans les lieux de la démocratie locale et qui font obstacle à l’expertise citoyenne.
Le premier atelier d’ECLIPS a réuni des chercheur(e)s, élu(e)s et professionnel(le)s de la ville, pour engager une réflexion sur les barrières sociales et institutionnelles qui entravent les processus participatifs. En s’appuyant sur des travaux universitaires et des retours d’expériences en Région Centre, les échanges ont permis de mettre en lumière les facteurs « bloquants », qu’ils soient sociologiques, politiques, économiques ou culturels…

Programme :

9h30 – Accueil des participants

10h – Introduction. Présentation du programme ECLIPS, Sabrina BRESSON, Chercheure en sociologie, CITERES.

10h30 – Echanges autour de travaux de recherche

La démocratie participative locale : entre réalité et illusion, Patrick MOZOL, MCF Droit public, LERAP.

Retour sur quelques limites de la participation, Catherine NEVEU, Directrice de recherche, IIAC-TRAM (CNRS-EHESS).

12h30 – Déjeuner

14h – Retours d’expériences

Reconversion des casernes Beaumont-Chauveau à Tours : premiers pas d’une démarche participative, Bénédicte METAIS, Chargée d’étude environnement-énergie à l’Agence d’Urbanisme de l’agglomération de Tours.

L’expérience des ateliers participatifs dans les quartiers de la Borde et de la Gare à Notre Dame d’Oé, Jean-Luc GALLIOT, Maire de Notre Dame d’Oé (37), Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus

17h – Fin de l’atelier

Pour plus d’informations : Programme atelier ECLIPS 17 oct. 2013.

 

Synthèse – La participation des habitant-e-s : limites, obstacles, insuffisances et dysfonctionnements

Intervenant-e-s :
– Sabrina Bresson, Chercheure en sociologie, CITERES. Introduction.
– Patrick Mozol, Maître de conférences en Droit public, LERAP. La démocratie participative locale : entre réalité et illusion.
– Catherine Neveu, Directrice de recherche, IIAC-TRAM (CNRS-EHESS). Retour sur quelques limites de la participation.
– Bénédicte Métais, Chargée d’étude environnement-énergie à l’Agence Tours Urbanisme. Reconversion des casernes Beaumont-Chauveau à Tours : premiers pas d’une démarche participative.
– Jean-Luc Galliot, Maire de Notre Dame d’Oé, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus. L’expérience des ateliers participatifs dans les quartiers de la Borde et de la Gare à Notre-Dame-d’Oé.

Synthèse de l’atelier : 

La participation des habitants souffre de symptômes évidents. D’une part, le cadre institutionnel est nettement perfectible : si les lois de décentralisation ont contribué à la formation d’un droit de la participation, leur apport se révèle néanmoins insuffisant. D’autre part, d’une manière générale, la démocratie participative locale apparaît pour le moins négligée par ceux qui devraient en être ses principaux artisans.

La participation des habitants doit, dès lors, trouver des palliatifs efficaces. Il convient, tout d’abord, de repenser ses enjeux et ses objectifs : il faut un véritable enjeu au débat et un dispositif crédible qui permette de contribuer à la définition du projet et à la discussion de sa pertinence ; il est également nécessaire que les objectifs de la participation soient mieux définis, celle-ci devant avoir pour but de révéler et de régler les conflits susceptibles d’émerger à l’occasion dudit projet. Ensuite, les modalités de la participation doivent être redéfinies : à ce titre, il convient d’envisager la mise en place de formules alternatives de participation, dépassant le cadre institutionnel existant car s’appuyant sur des logiques différentes (ex : groupes de « théâtre forum » ou les groupes de « qualification mutuelle »), mais aussi de sortir de la vision capacitaire de la citoyenneté et être attentif aux attachements (à des lieux, des espaces et/ou des groupes) comme ressources de citoyenneté.